Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site LA MOUCHE DE MAI.
Identification :
- LA MOUCHE DE MAI : Entreprise individuelle – SIREN 843 462 185 – identifiée au Répertoire des Métiers sous le numéro 843.462.185 RM 84
- située 279 Route du bosquet – L’Aire vieille – 84570 MALEMORT-DU-COMTAT
- Responsable publication : Laëtitia Bidon et Florian Estournet – 06.78.74.44.01 – contact@lamouchedemai.com
- adresse url du site : https://lamouchedemai.com
- email : contact@lamouchedemai.com
- numéro de téléphone : 06.78.74.44.01
- TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI
Le site LA MOUCHE DE MAI commercialise les produits suivants : articles de pêche.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente et d’utilisation antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation.
L’utilisation du site https://lamouchedemai.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Il est expressément rappelé que ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs à quelque titre que ce soit.
Ces conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet https://lamouchedemai.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
De nouvelles fonctionnalités et de nouveaux outils seront susceptibles d’être ajoutés ultérieurement à cette boutique et seront également assujettis aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Ces conditions générales de vente et d’utilisation pourront faire l’objet de mises à jour et/ou modifications, les conditions applicables étant celles en vigueur lors de l’utilisation du site ou à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé de cette possibilité de modification des présentes conditions et il lui incombe en conséquence de consulter régulièrement la version en vigueur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
Toutes questions concernant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont à envoyer à l’adresse suivante : contact@lamouchedemai.com
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site LA MOUCHE DE MAI.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site LA MOUCHE DE MAI et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un mail à contact@lamouchedemai.com.
Ces achats concernent les produits suivants : articles de pêche.
Tout utilisateur du site accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. L’utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Par ailleurs, tout utilisateur du site reconnaît avoir lu la politique de confidentialité disponible à https://lamouchedemai.com/politique-de-confidentialite.
Article 2 : Commande via la boutique en ligne
2.1 Tarifs
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les frais de livraison sont gratuits pour la France mais, pour les autres pays, ils sont applicables en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi. La TVA n’est pas appliquée selon l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Les prix sont donc en TTC, toutes les taxes sont comprises.
LA MOUCHE DE MAI se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la date de la commande.
LA MOUCHE DE MAI ne sera pas responsable envers l’utilisateur ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du site.
2.2 Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche produit. LA MOUCHE DE MAI essaye d’être le plus juste dans la description des produits mais sa responsabilité ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par LA MOUCHE DE MAI sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les nymphes sont réalisées à la demande. LA MOUCHE DE MAI n’a pas beaucoup de stock.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps et sans avis préalable. De même, à tout moment, LA MOUCHE DE MAI se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à la vente.
LA MOUCHE DE MAI se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes, omissions, et de changer ou de mettre à jour des informations et/ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
La responsabilité de LA MOUCHE DE MAI ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou en cas de report et /ou d’annulation d’une mise en ligne d’un produit. Le cas échéant, LA MOUCHE DE MAI en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
2.3 Commande
Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera confirmée au client par LA MOUCHE DE MAI. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée comme conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par LA MOUCHE DE MAI.
Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.
Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Concernant les caractéristiques pour lesquels des options sont disponibles, les références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Il devra cliquer sur « Ajouter au panier » sur la fiche descriptive du produit. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite. A tout moment il peut visualiser le contenu de son panier en cliquant sur « Voir le panier » sur la page.
Le client doit ensuite vérifier que sa commande est correcte. Puis, pour connaître les frais de livraison, il doit cliquer sur « Calculer les frais d’expédition » et remplir l’adresse.
Une fois qu’il a validé le panier, le client arrive sur la page de commande où il y retrouve toutes les informations sur le ou les produit(s) choisi(s) et doit remplir un formulaire en donnant l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse mail. Pour finir, le client choisit un moyen de paiement.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement, le prix et, le cas échéant, les frais de livraison) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Une fois la commande validée, LA MOUCHE DE MAI confirme celle-ci en envoyant au client un courrier électronique dans lequel sont repris les éléments de la commande (produits, prix, adresse de livraison, délais d’expédition,…).
Le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par LA MOUCHE DE MAI par courrier électronique;
– et après encaissement par LA MOUCHE DE MAI de l’intégralité du prix.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, LA MOUCHE DE MAI se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
La date de la commande est la date à laquelle LA MOUCHE DE MAI accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
2.4 Paiement
Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par LA MOUCHE DE MAI. Le client peut régler ses achats par Paypal ou carte bancaire par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe, virement ou par chèque.
– Par Paypal ou carte bancaire :
L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
– Par virement bancaire :
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LA MOUCHE DE MAI, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
– Par chèque :
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer le bon de commande reçu par mail au préalable, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « LA MOUCHE DE MAI » à l’adresse suivante : LA MOUCHE DE MAI – Mme Laëtitia Bidon et M. Florian Estournet , 279 Route du Bosquet 84570 MALEMORT-DU-COMTAT. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
LA MOUCHE DE MAI expédiera les produits au plus tôt. Cependant, selon la demande, l’expédition peut varier de 3 à 60 jours, après encaissement du chèque correspondant à la commande.
Le client garantit à LA MOUCHE DE MAI qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Aucune donnée bancaire ne sera visible ou ne sera stockée par LA MOUCHE DE MAI. Pour toutes informations complémentaires, l’utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité.
LA MOUCHE DE MAI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. LA MOUCHE DE MAI se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
LA MOUCHE DE MAI prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter LA MOUCHE DE MAI afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
2.5 Livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à partir de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Les frais de livraison apparaissent sur l’écran récapitulatif avant la validation de la commande. Les expéditions se font dans le monde entier. La livraison est gratuite pour la France métropolitaine. Pour l’étranger, les frais de port varient en fonction du poids du colis et de la destination.
(Pour les envois vers l’international, le suivi est disponible jusqu’à la distribution pour 45 destinations : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande (Liste non exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année).
Pour les autres destinations, le suivi n’est effectif que jusqu’à la frontière française.
Possibilité d’envoyer jusqu’à 3kg dans les pays de la Zone AF : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, R. du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, R. de Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie).
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le site internet. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales.
Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, etc.).
Les commandes sont envoyées en lettre suivie (avec possibilité par colis si achat plus important), remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. LA MOUCHE DE MAI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa lettre ou colis si achat plus important.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de LA MOUCHE DE MAI. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les nymphes étant réalisées à la demande, le délai d’expédition de la commande peut varier.
Suite à l’expédition des produits par LA MOUCHE DE MAI, le délai de livraison sera d’environ 2 jours ouvrables pour tout envoi en lettre suivie pour la France métropolitaine (48 heures) et à peu près 3 jours pour les principales villes européennes (délais indicatifs). Le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande.
Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le délai d’expédition et de livraison est de 10 jours ouvrables environ.
Le paiement des frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison (droits et formalités de douanes, taxes à l’importation, etc.) est à la seule charge du client, ce qu’il accepte.
Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par LA MOUCHE DE MAI pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 3 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris et remboursés.
La demande de rétractation peut se faire en contactant LA MOUCHE DE MAI par mail à l’adresse suivante : contact@lamouchedemai.com. Elle doit être dénuée d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) achetés et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours, à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 4 : Garantie
Tous les produits fournis par LA MOUCHE DE MAI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LA MOUCHE DE MAI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Laëtitia Bidon et Florian Estournet – LA MOUCHE DE MAI – 279 Route du Bosquet 84570 MALEMORT-DU-COMTAT, dans un délai de 30 jours après livraison.
Article 5 : Responsabilité
Aucune garantie ne saurait être acquise en cas d’interruption du site https://lamouchedemai.com pour quelque cause que ce soit.
LA MOUCHE DE MAI ne saurait garantir que l’utilisation du site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
LA MOUCHE DE MAI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse, les données transmises par l’utilisateur pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
LA MOUCHE DE MAI ne saurait être tenue par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son site, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible et aucune garantie ne sera due à ce titre.
LA MOUCHE DE MAI ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
En outre, il appartient au client et à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques et LA MOUCHE DE MAI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
Les informations et articles publiés sur le blog sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. En conséquence, la responsabilité de LA MOUCHE DE MAI ne saurait être engagée en cas d’erreur ou si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce blog est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information.
Article 6 : Force majeure
La responsabilité de LA MOUCHE DE MAI ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’éxécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Il est précisé que, dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de LA MOUCHE DE MAI.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, LA MOUCHE DE MAI s’efforcera d’informer le client dès que possible.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lamouchedemai.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA MOUCHE DE MAI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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Article 8 : Données personnelles
LA MOUCHE DE MAI collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
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Les données du client sont conservées confidentiellement par LA MOUCHE DE MAI pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
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Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@lamouchedemai.com ou en envoyant un courrier à Laëtitia Bidon et Florian Estournet – LA MOUCHE DE MAI – 279 Route du Bosquet 84570 MALEMORT-DU-COMTAT.
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Pour plus d’infos, notre politique de confidentialité est librement consultable sur le site internet à tout moment. Nous vous invitons à vous y reporter.
Article 9 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont exécutées et interprétées en application du droit français.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à LA MOUCHE DE MAI en vue d’un règlement amiable du différend.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.